Mentions Légales

Textes - Aide connexion.gouv.nc

• mentions légales (A)

• politique des données personnelles (B) 

1. Mentions légales 

Editeur

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - Direction des affaires économiques

34bis, rue du Général-Gallieni

BP M2

98 849 Nouméa Cedex

dae@gouv.nc

00 687 23 22 50

Directeur de la publication

Monsieur Louis Mapou, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

« Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex

pole.communication@gouv.nc

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Réalisation, maintenance et hébergement

Ce site est hébergé par la Direction du numérique et de la modernisation.

127, rue Arnold Daly

BP 15101

98 804 NOUMEA CEDEX

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Textes rédactionnels

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des informations mises en ligne, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.

Liens vers d'autres sites

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés pour permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites n'engagent en aucun cas le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie quant à leur contenu.

Réutilisation des contenus et liens

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site. 

Graphismes, photos et vidéos

Les graphismes, photographies et ressources multimédias sont, sauf mentions contraires, couverts par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord. 

Nous vous invitons à contacter l’éditeur si vous souhaitez réutiliser de tels contenus afin que nous puissions vous orienter vers le(s) titulaire(s) de ces droits. 

2. Politique des données personnelles

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à travers la Direction du numérique et de la modernisation (DINUM), s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du présent site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Finalités

Fournir des informations claires et utiles sur les procédures de connexion au portail connexion.gouv.nc, facilitant ainsi l'accès aux différentes applications du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des droits d'accès qui vous sont attribués. 

Finalités

La DINUM met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel, sur la base des missions d’intérêt public dont elle est investie, pour les finalités suivantes : 

• Gestion du téléservice “Guichet unique entreprise” ; 

• Saisine par les usagers des informations relatives au dossier unique, visé à l’article 2 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, puis de le transmettre de manière dématérialisée directement aux organismes destinataires ;

• Suivi par les organismes destinataires des démarches réalisées par les usagers, en coordination avec toutes les parties prenantes concernées par ces procédures ; 

• Garantie du bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience de navigation des usagers ; 

• Production de statistiques. 

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limitées au strict nécessaire (minimisation des données). 

Données traitées

Catégories de données traitées 

Données relatives à l’entrepreneur  : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, contact, données relatives à la vie familiale, données économiques.  

Traitement de la demande : toutes pièces-jointes transmises par l’usager. 

Durées de conservation

La DINUM s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée raisonnable : 

• Les données collectées via le téléservice sont conservées 6 mois après la transmission aux organismes partenaires ;

• Les données nécessaires à la production de statistiques d'audience sont conservées durant 13 mois dans un format ne permettant pas l'identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois, sauf opposition de la personne concernée. 

Source des données

Les données sont issues de la saisie par l’usager. 

Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires précisent les données dont le recueil est obligatoire pour le traitement de la demande de l’usager.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

Absence de Collecte de Données Personnelles

Nous tenons à vous informer que le site "Connexion.gouv.nc" est un site d'aide informatif ne collectant aucune donnée personnelle. Vous pouvez parcourir les informations disponibles sans avoir à fournir d'informations personnelles.

Personnes concernées

• Les partenaires du GNC qui s'authentifient aux applications du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

  1. Agents des Provinces Sud, Nord et iIes Loyautés,

  2. Professionnels sous conventions avec le GNC.

• Personnels de la Direction du numérique et de la modernisation (DINUM) en charge de gestion  et de l’administration du téléservice.

Destinataires des données

Les destinataires sont les organismes destinataires :

• L’Institut de la statistique et des études économiques ;

• La direction des Services fiscaux ;

• La direction des Affaires économiques ;

• Les chambres consulaires ;

• La CAFAT ;

• Et les autorités compétentes pour la délivrance des autorisations nécessaires pour accéder à certaines activités réglementées.

Ils ont la qualité de tiers au sens de l’article 4-(10) du RGPD. Ils déterminent seuls les finalités et les moyens du ou des traitements des données personnelles dont ils sont destinataires. Dès lors, ils sont responsables du traitement au sens de l’article 4-(7) du RGPD. 

Sécurité

Les données personnelles recueillies sur le présent site sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de gérer les demandes reçues. En particulier, l’accès au présent site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.

Vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :  

Vous pouvez contacter le DPO :

• Par voie postale à : 

Délégué à la protection des données (DPO) 

« Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex

• Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc